Conditions de vente

 

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part,E-Fashionstores, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est à Locmiquelic-56570 - immatriculée au Registre du Commerce de LORIENT sous le numéro RCS 504 487 786, par l’intermédiaire de son site www.vetement-tendance.com

Ci-après dénommée e-fashionstores.

Et, d’autre part, tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site internet visible à l’adresse www.vetement-tendance.com, ci-après dénommé « client ».

Toute commande dûment validée sur la boutique en ligne www.vetement-tendance.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 3 – Description des produits

Les photographies de présentation et les descriptions illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de e-fashionstores tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Cependant, ces photographies et ces descriptions ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la présentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de e-fashionstores ni affecter la validité de la vente.

Article 4 – Disponibilité

E-fashionstores ne pourra honorer les commandes reçues sur le site que dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé des sommes versées dans les 3 jours au plus tard de leur versement.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’expédition.e-fashionstores se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de commande

Les clients peuvent passer commande auprès de e-fashionstores par internet Sur le site : www.e-fashionstores.com www.vetement-tendance.com A la fin du processus de commande, le client valide sa commande. En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Présentes Conditions de Vente.Dès validation d’une commande, e-fashionstores en accuse réception en envoyant au client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.Toutefois, la commande ne pourra être définitivement prise en compte par e.fashionstores que sous réserve de son paiement immédiat.Ainsi, toute commande validée n’ayant pas fait l’objet d’un paiement sous 7 jours sera automatiquement annulée.Le transfert de propriété des articles commandés n’aura lieu qu’après complet paiement du prix.e-fashionstores se réserve également le doit d’annuler toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige, sous réserve d’en informer rapidement ce client.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par:

CARTE BANCAIRE
CHEQUES
VIREMENT BANCAIRE
PAYPAL

Article 8 – Livraison

E-fashionstores livre en France Metropolitaine ainsi que dans monde entier.La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.Le client sera averti de l’expédition de sa commande et de la date prévue de livraison par e-mail.Le transport est pris en charge par la Poste en Colissimo suivi.Le montant des frais de livraison pour la France Métropolitaine et le reste du monde sont écrit dans l'annonce.Ces frais de livraison forfaitaires correspondent au coût de préparation et de transport de la commande.Le délai de livraison est de 48 / 72 heures.Ces délais n’étant indiqués qu’à titre indicatif, la responsabilité de e-fashionstores ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure,en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie.Tout retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.

Colis endommagé

Le client s’engage à vérifier la conformité de tout colis qu’il reçoit avant de signer le bon de livraison ou facture et à refuser la livraison si le colis est endommagé ou ouvert même partiellement.En effet, tout colis accepté en l’état, sans réserve écrite expresse émise immédiatement ne pourra faire l’objet de procédure d’indemnisation.Si le colis reçu est endommagé et refusé par le client, e-fashionstores s’engage à rembourser le client du montant TTC de sa commande frais de port compris dans un délai de cinq (5) jours, sous réserve que le client ait averti e-fashionstores par e-mail.

Colis non conforme

Si un colis ne correspond pas à la commande (mauvais article ou article manquant), leclient devra en avertir immédiatement e-fashionstores puis devra réexpédier le (les) articles a e-fashionstores dans leur emballage d’origine et accompagné(s)de la facture.e-fashionstores s’engage à rembourser le client en cas de non-conformité du colis reçu du montant TTC de l’article ou de la commande faisant l’objet de la contestation, frais de port compris.

Colis égaré

Si un colis expédié par e-fashionstores n’est pas parvenu à son destinataire dansun délai de cinq (5) jours environ à compter de la date prévue de livraison, nous invitons le client à se rapprocher du bureau de poste du lieu de livraison.Si la poste affirme ne pas avoir de trace du colis, le client devra alors avertir e-fashionstores de manière à permettre à e-fashionstores d’ouvrir une enquête auprès de la Poste. Si le colis est déclaré perdu par la Poste e-fashionstores s’engage à rembourser le client du montant TTC de sa commande frais de port compris.En cas de colis endommagé, en cas de colis non-conforme, ou en cas de colis déclaré perdu après enquête auprès de la Poste, e-fashionstores s’engage à rembourser le client dans un délai de (5) jours.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, tout client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours Francs à compter de la réception de la commande.Tout retour devra être précédé de l’envoi d’un e-mail indiquant le numéro de la commande.Les articles doivent être retournés à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine accompagnés de l’original de la facture, ainsi que de tous les accessoires éventuels, documentations et notices accompagnant les articles retournés.Un e-mail sera envoyé au client dès réception des articles retournés. Le retour des articles donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat des articles commandés. Les frais de port et les risques liés au retour des articles restent toutefois à la charge du client.Le remboursement de l’article ou de la commande faisant l’objet du retour interviendra dans un délai de (2) jours après réception à l’adresse indiquée ci-dessus. La faculté de rétractation ne pourra pas être exercée par le client notamment dans les cas suivants : si les articles livrés ont manifestement été utilisés, en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par le client sans réserve écrite expresse émise sur le bon de livraison, si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d’identifier l’expéditeur.

Article 10 – propriété intellectuelle

Tous les textes et images figurant sur le site www.vetement-tendance.com sont la propriété exclusive de e-fashionstores. Sauf autorisation préalable de e-fashionstores, toute utilisation de ces éléments autre qu’une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Responsabilité

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de e-fashionstores ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de e-fashionstores aux termes des présentes Conditions Générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.e-fashionstores ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux)et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie). En conséquence, la responsabilité de e-fashionstores.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences prises par e-fashionstores. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de e-fashionstores.

Article 12 – Modifications des Conditions Générales de Vente

E-fashionstores se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 14-droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.Tout différend relatif aux présentes Conditions Généralesde Vente, à défaut d’accord Amiable entre les parties, sera soumis au Tribunal de LORIENT.